Si vous êtes victime d’un produit alimentaire défectueux ou mal manipulé, notamment si vous avez eu une intoxication alimentaire, vous vous demandez peut-être « puis-je engager une action en justice ? ». Si vous voulez connaître la réponse et les éléments à prendre en compte lors du dépôt d’une plainte, poursuivez votre lecture.

Pouvez-vous déposer une plainte contre des produits alimentaires défectueux ?

La réponse simple est oui. Un procès peut être intenté contre le fabricant du produit dans le cas où vous avez souffert d’une intoxication alimentaire ou souffert d’une autre manière liée à un produit alimentaire défectueux. Les affaires de produits alimentaires défectueux peuvent devenir très complexes et, lorsqu’il s’agit d’un produit distribué en masse, il peut y avoir plusieurs victimes. Il n’est pas surprenant que de nombreuses victimes recherchent l’aide d’un avocat spécialisé dans les blessures personnelles à Brooklyn pour les assister dans cette affaire.

Poursuivre une entreprise alimentaire

Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles une entreprise alimentaire peut être tenue responsable d’un produit alimentaire défectueux :

• Empoisonnement alimentaire ;
• Objet étranger dans l’aliment ;
• Avertissements ou étiquettes alimentaires inappropriés, frauduleux et défectueux, Etc.

Lorsqu’un plaignant intente un procès, il doit prouver les quatre éléments suivants :

• L’entreprise alimentaire a distribué ou vendu des produits alimentaires défectueux ou contaminés ; 
• Les produits alimentaires étaient déjà contaminés ou défectueux lorsque l’entreprise a distribué le produit ;
• Le plaignant a utilisé ou consommé le produit alimentaire d’une manière, qui était prévisible pour l’entreprise alimentaire particulière ;
• En raison de l’utilisation ou de la consommation des produits alimentaires défectueux ou contaminés, le plaignant a subi un préjudice ou une maladie d’origine alimentaire.

Quelques points pour poursuivre une entreprise alimentaire

Lorsqu’elle intente un procès pour un produit alimentaire défectueux, la victime doit s’assurer que l’incident a été bien documenté en rassemblant les preuves essentielles.

Voici les documents essentiels à rassembler :

• Le ticket de caisse pour prouver qu’ils ont acheté l’article alimentaire ;
• Des vidéos ou des photos de l’article alimentaire en cause ;
• Un document écrit de tous les symptômes que les personnes concernées ont ressentis en raison de la contamination ou de l’intoxication alimentaire, ainsi que des événements qui ont précédé l’événement ;
• Toute étiquette ou emballage associé au produit alimentaire contaminé ou défectueux ;
• Une liste de personnes, ou de témoins, qui ont également souffert des mêmes blessures liées à l’alimentation ;
• Tout document financier, tel que : reçus de pharmacie, factures d’hôpital, salaires perdus, etc ;
• Le cas échéant, un article de presse ou une déclaration concernant le produit rappelé ;
• D’autres documents prouvant que l’entreprise a des antécédents de pratiques alimentaires dangereuses et/ou de rappels.

Type de recours juridiques disponibles

Voici quelques exemples courants de recours juridiques auxquels le plaignant peut s’attendre :

• Une injonction ;
• Une condamnation à des dommages-intérêts punitifs ;
• Dommages-intérêts économiques (factures d’hôpital, autres frais médicaux, salaires perdus, etc.) ;
• Dommages-intérêts non économiques (douleur et souffrance, perte de jouissance de la vie ou détresse émotionnelle).

Si vous voulez avoir les meilleures chances de gagner un procès et d’obtenir l’indemnisation que vous méritez, il est essentiel d’engager un excellent cabinet d’avocats. Un avocat expérimenté qui possède les compétences nécessaires aura les meilleures chances de pouvoir gagner votre procès.