Emission CO2 carte grise : le V.7, où le trouver et malus ?

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Sommaire

La case V.7 de la carte grise indique les émissions de dioxyde de carbone (CO2) exprimées en grammes par kilomètre (g/km). Cette valeur est utilisée pour le calcul du malus écologique lors de l’immatriculation et influence aussi la classification Crit’Air. Cet article explique où trouver V.7, comment interpréter la valeur (norme WLTP ou NEDC), que faire si elle est absente ou incohérente et comment estimer le montant du malus avant un achat.

Où lire la case V.7 sur la carte grise

La rubrique V.7 figure dans la section « caractéristiques techniques » du certificat d’immatriculation. Elle est généralement située au centre-droite du document, sous d’autres cases techniques (V.1, V.2, V.5, etc.). La mention précise est souvent « émissions de CO2 (g/km) ». Sur les cartes grises électroniques récentes, la valeur reste la même mais l’affichage peut être légèrement différent.

WLTP vs NEDC : quelle norme lire ?

Depuis septembre 2018 (progressivement) et surtout à partir de 2020 pour les immatriculations neuves, la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure) remplace le cycle NEDWLTP donne des valeurs généralement plus élevées et plus représentatives des conditions réelles. La carte grise n’indique pas toujours clairement la norme utilisée ; il est alors nécessaire de consulter le certificat de conformité constructeur (ou la fiche technique) qui précise si la valeur CO2 est issue du cycle WLTP ou NEDC.

Que faire si V.7 est vide, incohérente ou absente ?

Sur des véhicules anciens, importés ou de collection, la case V.7 peut être vide ou illisible. Voici la procédure recommandée :

  • Demandez au vendeur le certificat de conformité européen (COC) ou la fiche technique du véhicule.
  • Contactez le constructeur ou son représentant en France pour obtenir la valeur officielle en g/km et la norme d’essai.
  • Conservez toute correspondance écrite (e-mail, document PDF) pour la joindre au dossier d’immatriculation si nécessaire.
  • Si aucune valeur officielle n’est disponible, demandez un avis technique auprès de la DREAL ou de la préfecture pour connaître la marche à suivre.

Le calcul du malus CO2 : principes et estimation

Le malus écologique se calcule à partir de la valeur V.7 et d’un barème qui évolue chaque année. La valeur en g/km positionne le véhicule dans une tranche et détermine le montant à payer. Il existe un simulateur officiel qui permet d’obtenir le montant exact et à jour. En règle générale :

  • Les véhicules électriques affichent 0 g/km et sont exonérés de malus (Crit’Air 0).
  • Les hybrides rechargeables peuvent avoir une valeur CO2 faible mais dépendante du cycle mesuré ; certaines sont exonérées selon le seuil du barème.
  • Au-delà d’un certain seuil (variable selon l’année), le malus augmente fortement et peut atteindre plusieurs milliers d’euros.

Exemptions et cas particuliers

Plusieurs situations donnent droit à une exonération ou à un calcul spécifique :

  • Véhicules électriques et à hydrogène : exonération.
  • Véhicules de collection : exonération sous conditions de date d’immatriculation et d’utilisation.
  • Véhicules utilitaires ou certains véhicules professionnels : règles spécifiques selon l’usage et la puissance.
  • Importations : la valeur CO2 retenue peut dépendre du certificat de conformité fourni par le pays d’origine.

Simuler et anticiper le coût avant l’achat

Avant d’acheter un véhicule neuf ou d’occasion, demandez la valeur V.7 et la norme d’essai. Utilisez le simulateur officiel pour estimer le malus. Demandez au vendeur si le malus a déjà été acquitté (pour une revente immédiate certaines démarches doivent être justifiées) et qui prendra en charge ce coût en cas de transaction. Intégrez ce montant dans la négociation du prix d’achat.

Checklist avant signature

  1. Vérifier la présence et la lisibilité de la case V.7 sur la carte grise.
  2. Obtenir le certificat de conformité indiquant WLTP ou NEDC.
  3. Simuler le montant du malus avec la valeur V.7 et la date d’immatriculation prévue.
  4. Conserver toutes les preuves écrites en cas de contestation ou de besoin d’exonération.

Exemples pratiques et message type à envoyer au vendeur

Exemples :

  • Citadine affichée 115 g/km (WLTP) : généralement peu ou pas de malus selon le barème de l’année.
  • SUV affiché 160 g/km (NEDC) : vérifier conversion WLTP, le malus peut être significatif.
  • Véhicule électrique 0 g/km : exonération totale et vignette Crit’Air 0.

Message type à demander au vendeur : « Bonjour, pouvez-vous me transmettre le certificat de conformité ou la fiche technique indiquant la valeur des émissions en g/km et la norme (WLTP ou NEDC) ? J’en ai besoin pour estimer le montant du malus et compléter le dossier d’immatriculation. Merci. »

La lecture et la compréhension de la case V.7 sont indispensables avant toute immatriculation ou achat. Vérifiez la norme d’essai, demandez le certificat de conformité si nécessaire, utilisez le simulateur officiel pour chiffrer le malus et conservez toutes les pièces justificatives. En procédant ainsi, vous éviterez des frais imprévus et pourrez négocier le prix en connaissance de cause.

Sources : informations administratives officielles, procédures d’immatriculation et barèmes nationaux en vigueur.

En savoir plus

Où trouver l’émission de CO2 sur carte grise ?

Sur la carte grise, pas besoin de fouiller des heures, l’émission de CO2 se cache dans la case V.7. En général elle est dans la partie inférieure droite du document, lisible en clair, indiquée en grammes par kilomètre g/km. Parfois les modèles affichent CO2 au lieu de V.7, ça dépend de la mise en page, mais l’idée est la même. Si vous avez le certificat de conformité européen, il peut y figurer aussi, en valeurs NEDC ou WLTP, voire les deux. Pratique pour la fiscalité, le contrôle technique et pour comparer les voitures avant d’acheter et pour décider en conscience.

Où trouver l’émission CO2 de ma voiture ?

Dans l’Union européenne la valeur CO2 figure généralement dans la case V7 de la carte grise, on n’invente rien. Pour info la case V9 renseigne la norme Euro du véhicule, utile aussi pour comprendre les restrictions en ville. Sur le certificat de conformité européen vous trouverez soit la valeur NEDC, soit la valeur WLTP, parfois les deux, selon l’ancienneté du modèle. Si le document manque, un coup de téléphone au constructeur ou une recherche avec le numéro VIN règle souvent le problème. Astuce pratique, notez la valeur quelque part, elle sert pour la fiscalité et pour comparer les consommations quotidiennes.

Comment savoir l’émission CO2 d’une voiture ?

Pour savoir combien de CO2 une voiture rejette, cherchez la case V.7 sur la carte grise, parfois simplement notée CO2 selon le format. Ce chiffre donne la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre parcouru, exprimée en g/km, clair et direct. Si la carte grise est absente, le certificat de conformité européen ou la fiche technique du constructeur fournit la valeur NEDC ou WLTP. Autre option, utiliser le numéro VIN pour retrouver l’info en ligne. Pas glamour, mais pratique, surtout quand il s’agit de comparer modèles avant d’acheter ou de calculer une taxe et pour mieux planifier ses déplacements.

Qui doit payer la taxe CO2 ?

La taxe CO2 concerne principalement les véhicules de tourisme, donc les voitures particulières transportant jusqu’à neuf personnes y compris le conducteur. Sont aussi visés les véhicules destinés au transport de voyageurs de moins de 3,5 tonnes et certains pick up comportant au moins cinq places assises. En clair, si votre véhicule entre dans ces catégories, la fiscalité peut intégrer un malus carbone à l’achat ou à l’immatriculation. Astuce pratique, vérifiez la case V.7 sur la carte grise et la norme Euro en V9 pour anticiper le coût, et gardez en tête que les règles évoluent souvent et partagez l’information utile.